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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
DOUBLE PEINE
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The protection of prisoner's rights in Europe
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
BELGIQUE
Committee of Ministers
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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