Non-port de la ceinture de sécurité d'un passager : amende et sanctions - ActiROUTE
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Ceinture du passager non bouclée, qui paie le PV?
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
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P.V. pour défaut de ceinture: faut-il (toujours) la boucler?
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Surnombre de passagers : quelles sont les sanctions ?
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Ceinture de sécurité : histoire, chiffres, et législation | Conseils Drivecase
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